Dématérialisation / Numérisation des Documents d'Urbanisme




Pour préparer les échéances qui arrivent, en termes de dématérialisation et de diffusion des Documents d'Urbanisme, les collectivités sont invitées à porter une attention toute particulière à la passation des marchés avec leurs prestataires intervenant dans l'élaboration des documents d'urbanisme afin qu'ils structurent les documents numérisés en respectant le standard CNIG.


Vous trouverez ci-dessous six documents à télécharger pour vous aider à rédiger votre cahier des charges :


Les recommandations lors d'une passation de marché pour la numérisation d'un document d'urbanisme,

télécharger le document


Les notices explicatives du standard CNIG 2014 à faire respecter au bureau d'étude (les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme),

télécharger le document (Carte Communale)


télécharger le document (PLU et PLUi)


Les trois différents gabarits du dossier que vous devez remettre au bureau d'étude, chacun contenant toutes les différentes structures (couches, tables, documents PDF avec nommage, etc.) qu'il doit appliquer et suivre scrupuleusement.

télécharger le document (Carte Communale)


télécharger le document (PLU)


télécharger le document (PLUi)



C'est respecter les dispositions de la directive européenne INSPIRE qui vise la mise à disposition d'informations géolocalisées auprès du citoyen sur les thématiques  du développement durable.


Mais c'est aussi un atout pour les citoyens et les acteurs publics :


Plus de démocratie locale : en numérisant, il est désormais possible de diffuser sur internet les informations sur les documents d'urbanisme et les règles d'urbanisme attachées à chaque parcelle,

Plus d'efficacité avec un outil moderne : en dématérialisant, les services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités territoriales vont travailler directement sur des documents numériques,

Plus d'économies : en numérisant, on permet aux élus, aux professionnels et aux divers acteurs de l'aménagement du territoire d'accéder facilement et gratuitement à l'information sur les règles d'urbanisme.



Les échanges d'information (automatiques ou non) entre les plates-formes recueillant les documents d'urbanisme sont trop souvent rendus difficiles par l'utilisation de standards de numérisation différents.

Institué par la directive INSPIRE, le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG), au sein duquel les collectivités sont représentées, a la charge d'assurer l'interopérabilité entre bases de données et de faciliter l'utilisation et la réutilisation de l'information géographique.

Afin d'assurer la cohérence de l'information produite sur l'ensemble du territoire et de favoriser les interfaces, le CNIG produit un standard de numérisation qui s'accompagne de métadonnées à compléter. C'est cette standardisation que les collectivités territoriales doivent adopter à partir du 1er janvier 2016 lorsqu'elles modifieront leur document d'urbanisme.



Dans les prochaines années, les collectivités locales ont plusieurs échéances :


Au 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d'urbanisme accessibles en ligne (sur la plate-forme SIG E-Aveyron, sur la plate-forme d'Infrastructure de Données Géographiques du SMICA, sur leur site propre, sur le Géoportail de l'Urbanisme, etc.),

Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision d'un document d'urbanisme, elles doivent le numériser au standard CNIG,

A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d'urbanisme dans le Géoportail de l'Urbanisme afin de les rendre exécutoires.




Rodolphe DELÉTAGE - 05 65 67 50 08

Marie COUDERC - 05 65 67 85 98

Cécile SOULIÉ - 05 65 67 43 21

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