retour



Dématérialisation INSEE




  Chaque jour votre commune enregistre de nombreuses données et les transmet à l'INSEE qui les répercute aux différents utilisateurs potentiels. Ce processus est essentiel, il est au cœur du service public rendu à vos administrés.

Dans le domaine de l'ETAT CIVIL :
- Les déclarations de naissance permettent l'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et l'attribution du numéro d'inscription au répertoire (NIR) utile à l'Assurance Maladie,
- Les déclarations de décès sont utilisées par l'institut de veille sanitaire et par les Caisses de Retraite.

Dans le domaine de l'ELECTORAL :
- Les avis d'inscription sur vos listes électorales permettent aux autres communes de radier ces électeurs de leur liste et de respecter l'unicité d'inscription,
- Le fichier général des électeurs vise à assurer qu'un électeur dispose de sa capacité à voter.


  La télétransmission des données de l'Etat Civil (EC) et du Fichier Electoral (FE) permet :

- De réduire les délais de mise à jour des répertoires gérés par l'INSEE et les délais d'information des organismes publics / sociaux et des communes sur les changements à intégrer dans leur liste électorale,
- D'améliorer la fiabilité des données  et diminuer les risques d'erreur ou d'omission évitant gêne et complications pour les administrations et les administrés.


  La mise en place de la « dématérialisation INSEE »  s'organise en 3 phases : PREPARATION / TESTS / PRODUCTION. Pour les communes qui utilisent le logiciel E-GRC de Berger-Levrault, la démarche proposée ci-dessous recense les actions à faire et un ensemble de documents qui vous seront utiles lors de chaque phase.


 Présentation dématérialisation INSEE - formations du 22 et 24 septembre 2015
   



PHASE 1 : PREPARATION

élaboration de la demande officielle de transmission des Avis Electoraux et des Avis d'Etat Civil

cf document : Demande officielle de transmission des avis

normalisation des pays, villes, départements ... pour les mettre en conformité avec les référentiels de l'INSEE

cf document : Gestion des doublons

normalisation des motifs d'inscription et de radiation sur les listes électorales

cf document : Motifs d'inscription et de radiation

PHASE 2 : TESTS

paramétrage du logiciel E-GRC en test

contacter le SMICA

génération et dépôt de l'export de test Fichier Electoral (FE)

contacter le SMICA

génération et dépôt de l'export de test Etat Civil (EC)

contacter le SMICA

PHASE 3 : PRODUCTION

paramétrage du logiciel E-GRC en production

cf document : Passage en production

génération et dépôt des exports EC et FE - réception et traitement des rejets EC et des imports FE

cf document : Guide BL - Dématérialisation INSEE




Logiciel E-GRC
gestion des administrés

Evelyne ALBENQUE - 05 65 67 50 05
support-gestion@smica.fr


 
Service proposé par Smica - Powered by MagicSite